Le programme de logements abordables de William Ruto vient de remporter une nouvelle bataille judiciaire. Une formation de cinq juges de la Cour d’appel a rejeté 42 recours consolidés contestant l’Affordable Housing Act de 2024 et le prélèvement obligatoire qui finance le dispositif.
La contribution correspond à 1,5 % du salaire brut des employés, avec une contribution équivalente versée par les employeurs. Ses opposants dénonçaient notamment un prélèvement discriminatoire et contestaient plusieurs éléments de la loi adoptée après l’annulation d’une première version du mécanisme. La Cour a estimé que les recours ne justifiaient pas l’invalidation du texte.
La décision sécurise une ressource budgétaire centrale pour la politique de logements du président Ruto. Elle ne règle toutefois pas toutes les questions. Les juges ont notamment rappelé que l’affectation de terrains publics à des projets de logements abordables doit respecter les compétences de la National Land Commission, ce qui peut continuer à encadrer certains projets.
Pour les salariés et les employeurs, l’impact le plus immédiat est la poursuite du prélèvement sur les fiches de paie. Pour le gouvernement, l’enjeu est désormais politique autant que juridique : il doit démontrer que les recettes collectées se traduisent par des logements effectivement construits, accessibles et répartis de manière transparente. Les opposants peuvent encore chercher d’autres voies de recours, mais le socle légal du programme sort renforcé de cette décision.
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