Magazine Dom-Tom

Qu’est ce qu’un TOM ?

Publié le 14 septembre 2008 par Vanzac
Un TOM est un Territoire d’Outre-Mer Français du Pacifique. La Polynésie en est un depuis 1946, conformément aux promesses faites par le Général de Gaule lors de la conférence de Brazzaville, et se dote la même année d’une Assemblée Territoriale. Mais déjà, les relations entre la Métropole et la Polynésie sont scellées en 1843, lors d’un traité signé entre Louis Philippe et la Reine Pomaré IV, qui place les « Etablissements Français de l’Océanie » sous Protectorat. Elle est dotée d’un statut très particulier d’Autonomie Interne –fêtée le 29 juin- au sein même de la République. Dès lors, ce n’est plus le Gouverneur, devenu entre temps Haut Commissaire, mais le Président du Gouvernement de Polynésie qui est en charge du pouvoir exécutif. Pouvoir bicéphale s’il en est puisque 2 entités, se partagent des secteurs d’intervention bien délimités. Le Haut Commissaire, représente l’Etat Français. Responsable des affaires Etrangères, de la Défense Nationale, il a également en charge, la Justice, le contrôle de l’immigration, la Monnaie, le crédit et veille à l’application du Droit. Il assure l’Ordre public, la sécurité civile et l’enseignement supérieur. En liaison avec les partenaires locaux, il participe au développement économique social et culturel du Territoire. Le Territoire est représenté au Parlement par 2 députés, un Sénateur, et un Conseiller Economique et Social. Le gouvernement de la Polynésie française est l’organe exécutif du territoire. L’Assemblée de la Polynésie française est élue au suffrage universel direct et composée de 41 membres. Le conseil économique social et culturel est l’organe consultatif. Les TOM ont généralement des spécificités législatives. Les systèmes fiscaux, sociaux sont particuliers à chaque TOM. Le système douanier est également différent, les TOM ne sont pas membres de l’Union Européenne. Le droit du travail, y est de même de la compétence des Institutions Territoriales.
Les services publics sont Administrations indépendantes des Institutions métropolitaines. L’OPT est l’Office des Postes et des Télécommunications, l’EDT, l’Electricité de Tahiti. LA CPS, la Caisse de Prévoyance Sociale , totalement séparée des régimes métropolitains de sécurité sociale. En 1998, le Président Gaston Flosse a demandé au Gouvernement Français l’élaboration d’une loi constitutionnelle permettant de faire évoluer le statut de ce TOM en Pays d’Outremer, en POM. Il a alors obtenu le soutien du Président Jacques Chirac. Cette demande Devrait aboutir lors du vote par le Congrès de la République du titre XIV de la Constitution consacré à la Polynésie française. Le POM pourra alors négocier directement, sans plus passer par Paris, toutes conventions internationales avec les Pays tiers dans tous domaines relevant de sa compétence. Devenant Etat à part entière, il pourra alors bénéficier de représentations diplomatiques dans tous les Etats, et être également présent au sein d’organisations internationales, comme l’UNESCO, ou l’ONU. L'Etat Français conservera cependant ses prérogatives et s es compétences régaliennes comme que la Justice, la Défense, l'Ordre Public, la responsabilité internationale et la monnaie… La citoyenneté sera alors instaurée.

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