Cotisation sociale sur les dividendes

La proposition du PSS et singulièrement de Pierre-Yves Maillard, son vice-président et heureux nouveau papa est déjà traitée de simpliste par ses opposants. Or cette idée n’a rien de simpliste, elle a justement le mérite d’être simple et équitable. Actuellement les revenus du travail sont frappés de diverses retenues, AVS/AI/APG etc… la seule retenue AVS à charge du salarié étant de l’ordre de 5 %. Les revenus de la fortune en sont injustement exemptés, eux.

Loin d’être assimilable à un impôt, cette retenue est une sorte d’épargne forcée pour l’avenir, gérée selon le système de la répartition et non de la capitalisation. Il est particulièrement injuste que celui qui passe sa vie uniquement à gérer "professionnellement" son portefeuille d’actions (imaginons notre exemple plusieurs fois millionnaire pour les besoins de l’exercice) soit uniquement assujetti au paiement d’une cotisation AVS minimale de Fr. 300.– par année, et que son revenu qui se calcule lui en centaines de milliers de francs ne soit pas assujetti à cette même cotisation. Car du simple fait qu’il cotise à l’AVS, il aura droit à la même rente que la grande majorité des travailleurs, soit une rente minimale ou au mieux moyenne, une fois la limite d’âge atteinte, et ceci quels que soient ses autres revenus et sa fortune. Or son "travail", c’est de gérer ses actions. Et le travailleur moyen, lui, aura cotisé au moins dix fois plus que notre exemple.

Une taxe ou un impôt doivent être faciles à prélever pour être efficaces en terme de rapport coût/bénéfice. Actuellement les dividendes sont déjà frappés d’un impôt anticipé de 35 % récupérable dans la majorité des cas. Une des solutions envisageables pour simplifier la mise en place de cette taxe serait de faire passer le pourcentage de l’impôt anticipé à 40 %, dont 35 % seulement seraient légalement récupérables si les autres conditions sont réunies. Le 5 % restant étant légalement dévolu aux buts de désendettement de l’AVS/AI prévus, ainsi qu’à l’amélioration des conditions financières des moins favorisés.