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AOC: Radiation du nom de domaine champagne.ch ordonnée

Publié le 16 septembre 2008 par Nicolog

 
 
Dans un jugement du 9 avril 2008 (Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne - CIVC / Cornu), le tribunal de grande instance de Paris a ordonné la radiation du nom de domaine www.champagne.ch en ce qu’il était constitutif d’une appropriation illicite de l’appellation[...]

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