La Chancellerie a été convaincue par la Halde de discrimination syndicale lors de la nomination de professeurs de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), dans 3 délibérations concernant des membres du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).
Une juge de l'application des peines en fonction à Bordeaux depuis fin 2001, alors conseiller nationale du SM et aujourd'hui présidente, avait postulé à 3 reprises pour être chargée de formation. Elle a été informée en avril 2006 que la direction de l'école avait retenu sa candidature et qu'un courrier en ce sens avait été adressé à la Chancellerie à qui revient la décision finale. Mais le ministre de la Justice lui avait finalement préféré une autre candidate.
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