Le plafonnement des niches fiscales devrait rapporter 150 millions d’euros supplémentaires à l’Etat, mais son principal soucis pour le moment est de parvenir à mettre en oeuvre ce plafonnement.
La première chose à faire est de définir le périmètre d’application du plafonnement. Pour rappel, en France, il existe environ 200 niches qui peuvent être concernées par ce plafonnement, sachant que les 10 niches les plus importantes représentent plus de la moitié du coût global de l’ensemble des niches. Par ailleurs, un plafonnement de l’ensemble des niches entrainerait l’inclusion de mesures telles que la prime à l’emploi (considérée comme une niche fiscale), ce qui semble totalement irrationnel.
Ensuite, il faux fixer le plafond. Actuellement on évoque plusieurs pistes parmi lesquelles un plafin de 50.000 €ou un plafond de 15% des revenus augmenté de 10.000 €.
Enfin, vient la question de l’inclusion ou non du surcroit d’imposition causé par ce plafonnement dans le bouclier fiscal.
Le ministère du budget planche actuellement sur une solution simple à mettre en place, et sans y consacrer trop de temps. En effet, le plafonnement rapporterait environ 150 millions d’euors, soit moins d’un demi pourcent du coût des niches fiscales, celui ci dépassant es 39 milliards d’euros.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble