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Comment sera traité le dossier de la biologie dans le projet de Mme Bachelot

Publié le 15 septembre 2008 par Gdm
Une nouvelle version du texte de Mme la Ministre Bachelot, appelé dorénavant loi HPST (hôpital, patient, santé, territoires) a été publiée la semaine dernière. On en sait désormais un peu plus sur la manière dont sera traité le dossier de la biologie.
Sur le fond, il faut comprendre en filigrane que la loi de 1975 sera abrogée. Sur la forme, le gouvernement demande à pouvoir légiférer par ordonnance ce qui est un peu une surprise !
Voici le texte intégral de l'article 20 de ce projet de loi, avec surlignés en couleurs, quelques mots-clés du texte.
Article 20 :
Réforme des laboratoires d’analyse de biologie médicale
Ce texte définira l’organisation de cette discipline, sa place au sein du parcours de soins,
l'ensemble des règles qui la régissent, les garanties qui doivent être apportées aux patients et les conditions nécessaires à l’efficience du financement. La qualité de l’offre de soins doit être
garantie de la même façon en ville et à l’hôpital et les règles de fonctionnement doivent permettre de renforcer la coopération entre les deux secteurs. L'ordonnance répondra aux exigences européennes en veillant à apporter les garanties nécessaires à la protection de la santé publique, qui est l'objectif prioritaire.
Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance dans un délai de 6 mois toutes mesures relatives aux conditions d'ouverture, de fonctionnement et d'organisation territoriale des laboratoires de biologie médicale, afin de permettre à chacun de pouvoir bénéficier d' examens de biologie médicale de qualité et d'améliorer l'efficience des dépenses de santé .
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l’ordonnance.

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