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Entreprises de presse : reconduction du régime spécial

Publié le 22 septembre 2008 par Adeon

Le régime spécial des déductions ou des provisions en faveur des entreprises de presse, prévu à l’article 39 bis A du code général des impôts, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2008, est reconduit jusqu’en 2010.

Quelques aménagements ont été apportés, principalement afin de préciser le champ des entreprises éligibles et étendre la nature des investissements éligibles. Ainsi sont désormais concernées les journaux quotidiens et les publications mensuelles (ou moins fréquentes) ne traitant plus exclusivement d’information politique.

Ce régime spécial permet aux sociétés de presse éligibles d’utiliser les provisions constituées au moyen des bénéfices réalisés, en vue d’acquérir des matériels, mobiliers et autres éléments d’actif nécessaires à l’exploitation de la publication.

Le texte complet est disponible : Cliquez ici pour le télécharger.


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