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Ficher les enfants ou coffrer les racailles ?

Publié le 23 septembre 2008 par Juan
Edvige est mort, voici EDVIRSP. Le nouveau projet de décret prévoit donc les dispositions suivantes : "L'interdiction résultant du 1 de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci est applicable aux services de la direction centrale de la sécurité publique en charge de la mission de renseignement et d'information mentionnée à l'article 12 du décret du 2 octobre 1985 susvisé ainsi qu'aux services de la préfecture de police assurant la même mission. "Mais le projet autorise la possibilité exceptionnelle de ficher, à l'exception des informations relatives à la santé ou l'orientation sexuelle, tout en maintenant l'interdiction de trier "une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules données. " Par dérogation, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies aux articles 3 à 9 du présent décret, la collecte, la conservation et le traitement par les services mentionnés au précédent article de données à caractère personnel de la nature de celles visées à l'article 1er et qui ne sont pas relatives à la santé ou à la vie sexuelle des personnes. II est interdit de sélectionner dans les fichiers et le traitement intitulés « exploitation documentaire et valorisation de l'information relative à la sécurité publique » mis en œuvre par ces services une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules données. La polémique demeure sur le sort réservé aux mineurs de 13 à 18 ans. Le pouvoir argue que la violence a évolué, et que celle des mineurs est en constante progression. Sur France 2, samedi 13 septembre, le député-lobbyiste Frédéric Lefebvre expliquait même que les mineurs étaient responsables de 26% des viols et tentatives de viols. Ces constats sont aussi à l'origine des différents projets et réformes de la justice des mineurs (peines planchers, réforme de l'ordonnance de 1945, etc). La situation semble pourtant bien différente des arguments de campagne du candidat Sarkozy que la majorité présidentielle ne cesse de ressasser depuis 18 mois. Il y a certes davantage de mineurs impliqués dans des actes violents qu'il y a 20 ans... mais le constat vaut aussi pour les majeurs. La part des mineurs dans la délinquance n'a pas augmenté, explique Serge Portelli: « On est en présence d’une arnaque grossière car en réalité la délinquance baisse en termes relatifs. La part des mineurs dans la délinquance générale ne cesse de régresser : elle est passée de près de 22% en 1998 à 18% en 2005. Et 727 mineurs étaient détenus début 2007, contre 808 début 2003. » En fait, la part des mineurs dans la délinquance globale a augmenté des années 1980 à 2000 (de 14 % à 21 % en 2000), puis elle a diminué. La situation est aussi plus délicate et complexe: un mineur délinquant est aussi une victime, comme le rappelle la Defenseure des Enfants. Sans contester la nécessité de sanctions pour les mineurs délinquants, Dominique Versini "énonce que les réponses pénales doivent être graduées en fonction de leur âge, que la privation de liberté ne doit intervenir qu’en dernier ressort, et qu’il est nécessaire de préserver au maximum les liens entre le mineur et sa famille". Dominique Versini, Défenseure des Enfants par unicef Lire aussi: Ficher les mineurs (Rue89)Le texte intégral du projet.&alt;=rss

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