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Pas d’avenir pour HADOPI ?

Publié le 25 septembre 2008 par Frag

Si vous vous intéressez au futur d’internet, vous avez dû entendre parler de cette loi Création et Internet (HADOPI pour les intimes, loi Olivennes pour les députés, “riposte graduée” pour les autres) supposée passer outre la CNIL pour chasser les pirates et autres adeptes du Peer to Peer…
Considérant qu’une adresse IP n’est pas une donnée personnelle, contrairement à l’avis du parlement européen et de la CNIL, une autorité administrative serait en mesure de couper internet (et donc tous les services associés: télé, téléphone) aux récidivistes sans passer par la case justice.

Et bien le parlement européen vient de voter un amendement pour “qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information
d’un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l’autorité
judiciaire.

Ce qui voudrait certainement dire que le gouvernement doive revoir sa copie…

Merci à Korben pour cette info encourageante !

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