La Californie a adopté au début du mois le projet de loi AB 541 présentée par le démocrate Jared Huffman. Cette loi vise à protéger les agriculteurs californiens contre des procès abusifs visant à intimider et persécuter ceux qui souhaitaient ne pas cultiver d’OGM dans leur champs, mais qui, victimes de contamination génétique par le pollen ou des semences “contaminées”, se retrouvaient à l’insu de leur plein gré à cultiver de la semence brevetée…
Jusqu’ici, de nombreux agriculteurs se sont retrouvés devant les tribunaux à cause de la contamination de leur champs par un OGM, à l’image de Percy Schmeiser. Cet agriculteur canadien, poursuivi par Monsanto, a été condamné par la justice pour violation de la propriété intellectuelle de la firme.
Cette loi est une première qui donne les moyens aux agriculteurs non-OGM de se défendre et qui contamination ne vaut pas vol. Monsanto et consorts sont contraints à suivre une protocole précis et encadré pour effectuer des prélèvements dans les champs.
La prochaine étape consistera t’elle à faire condamner les semenciers pour leurs OGM disséminés au titre de la violation de domicile ?
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