Ecoutes téléphoniques de l'Elysée: affaire close

La Cour de cassation a confirmé hier les condamnations 6 six prévenus qui, mécontents de devoir indemniser les victimes de leur poche, étaient allés en cassation.

Entre 1983 et 1986, plusieurs personnalités avaient été écoutées par la cellule de l'Elysée. Créée pour lutter contre le terrorisme après les attentats perpétrés en 1982 à Paris, cette cellule avait surtout cherché à étouffer certaines affaires compromettantes. La plus haute juridiction française a donc rejeté les pourvois de plusieurs anciens collaborateurs du chef de l'Etat, notamment son ancien directeur de cabinet Gilles Menage et le gendarme Christian Prouteau, ex-responsable de la cellule de l'Elysée. La Cour a reconnu définitivement qu'ils sont responsable à titre personnel de ces écoutes. Ils avançaient que leur faute n'était pas «détachable du service de l'Etat», et que, de ce fait, les réparations devaient être versées par un fond public. Ils devront payer eux-même les frais d'avocats et dommages et intérêts, soit plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Louis Schweitzer, ex-directeur de cabinet de Laurent Fabius à Matignon et aujourd'hui patron de la Halde (on ne se refait pas...), et Michel Delebarre, ancien directeur de cabinet de Pierre Mauroy à Matignon, avaient aussi été reconnus coupables. Le tribunal les avait dispensés de peine. Louis Schweitzer avait été condamné en 2007 à verser des intérêt civils, de même que le général Jean-Louis Esquivié, le commissaire Pierre-Yves Gilleron, membres de la cellule antiterroriste, et le général Pierre Charroy, ancien patron de 1982 à 1999 du Groupement interministériel de contrôle (GIC).

Michel Janva