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Le Conseil d'Etat genevois pris la main dans sa blague à tabac

Publié le 01 octobre 2008 par Francisrichard @francisrichard

Le Conseil d'Etat genevois pris la main dans sa blague à tabacLe Conseil d'Etat genevois a voulu faire court et brûler les étapes, à défaut de griller un clope. Il s'est cru investi par le peuple d'une mission sacrée, celle de mettre en application dare-dare la volonté de ce dernier, il est vrai largement exprimée le 24 février - 80% des suffrages -, d'interdire de fumer dans les lieux publics. Seulement il s'est cru au-dessus des lois et vient, par une décision du Tribunal fédéral de se faire taper sur les doigts, qu'il avait subrepticement glissés dans sa blague à tabac.
En vertu de cette décision, trois mois après l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer dans les lieux publics genevois, cette dernière est désormais caduque. En effet l'exécutif ne peut pas, sauf urgence, se substituer au législatif. Le Conseil d'Etat genevois ne pouvait pas mettre en application la volonté du peuple en édictant purement et simplement un règlement, vite fait, mal fait. Une loi, votée par le Grand Conseil genevois, était nécessaire. Le plus grave est que le Conseil d'Etat était bien conscient qu'il se mettait ainsi au-dessus des lois, c'est-à-dire qu'il agissait de manière dictatoriale au sens plein du terme.
Que dit le PDC Pierre-François Unger ? "Oui (nous savions), et nous avons décidé de prendre ce risque (de déconfiture)". Que dit le socialiste Laurent Moutinot ? "Nous avons pensé que le Tribunal fédéral accepterait que l'on se passe de base légale ou constitutionnelle pendant quelques mois pour nous permettre de faire respecter la volonté populaire". Traduisons : nous étions bien conscients que nous agissions hors la loi et que nous commettions une faute, nous n'avons pas de circonstances atténuantes, nous sommes des naïfs et avons cru bien faire. L'enfer est pavé etc.
Le Tribunal fédéral ne s'est pas préoccupé du fond. Il a décidé que ce règlement arbitraire devait être "annulé, pour violation de la séparation des pouvoirs". Les deux ministres parlent maintenant de "délai de grâce", de "péripétie de nature juridique". Comme ce sont des gens conscients - ils le disent eux-mêmes-, ils savent que ce délai de grâce peut durer un certain temps, des mois, voire des années, et qu'entre-temps la liberté de fumer dans les lieux publics sera de nouveau pleine et entière, sauf législation fédérale contraire ou plus restrictive. 
S'il avait été malin, le Conseil d'Etat aurait accepté des exceptions à l'interdiction complète de fumer dans les lieux publics. A ce moment-là il n'y aurait vraisemblablement pas eu de recours devant le Tribunal fédéral. Mais il a voulu, démagogiquement, se montrer pur et dur. Résultat : il s'est fait pincer et les gazettes ne l'épargnent pas. Le Temps parle de "flagrant délit d'excès de vitesse", La Tribune de Genève écrit que "les juges réduisent en cendres le règlement cantonal sur l'interdiction de fumer" et Le Matin se gausse de Genève qui "se ridiculise", de Genève qui "se fait allumer".

Le tombeur du règlement illégal est Me Antoine Boesch. Bien que non-fumeur (comme moi) il est Vice-Président des Dissidents de Genève ( ici )qui sont en pointe pour défendre les libertés indivuelles, et notamment de celle de fumer. Du coup le débat sur le fond va être lancé. J'ai dit ici (voir mon article Les dissidents de Genève pour la liberté de fumer ) que par glissement sémantique "on" avait assimilé des lieux privés tels qu'un bistrot, un restaurant ou une boîte de nuit, à des lieux publics, et j'ai écrit que ce devrait être aux propriétaires de ces lieux d'édicter les règles de bonne conduite dans leurs établissements, fréquentés par du public. Nuance.
Il est un autre point, tout aussi fondamental, qui va du coup faire l'objet du débat de fond, celui de la nocivité du tabagisme passif. Le professeur Philippe Even, éminent pneumologue, déclare le 11 avril 2001, dans un entretien accordé à S. Mouchet et J.-F. Picard  du  CNRS ( ici ): "Les campagnes anti-tabagiques se fondent trop souvent sur des mensonges comme le danger du tabagisme passif qui est, en fait, inexistant. Les arguments utilisés sont en fait destinés à mobiliser les non-fumeurs pour tenter de culpabiliser les fumeurs et cela en biaisant la réalité". Avec profit l'internaute écoutera l'entretien accordé à Claude Reichman par le même Philippe Even ( ici ) ou lira les différents articles sur le sujet publiés sur le site des Dissidents de Genève.
Sous couvert de science, en raison d'une vérité indiscutable, prétendument établie et unanime, et pourtant contestée, l'Etat, dans les pays occidentaux, cherche à interdire de plus en plus, en essayant de culpabiliser les récalcitrants. Il prend ainsi prétexte du tabagisme passif pour chercher à interdire le clope, du CO2 émis par l'homme, qui serait responsable du prétendu réchauffement climatique, pour chercher à interdire les 4X4 (voir mes articles Mort du climatologue dissident Marcel Leroux , La note discordante de Jacques Lévy sur le réchauffement  et La vraie raison de l'initiative "anti 4x4" ) et de la prétendue nocivité des eaux en bouteille pour en interdire la fabrication (voir mon article Jacques Neirynck aime l'eau du robinet, grand bien lui fasse ! ).
Le seul moyen d'enrayer ce totalitarisme rampant est de débattre publiquement de ces sujets et de dévoiler les mensonges pseudo-scientifiques qui servent d'arguments fallacieux pour supprimer des libertés.

Francis Richard


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