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Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une fiscalité allégée pour les logements "ultra verts" !

Publié le 06 octobre 2008 par Formatio
Par ailleurs, pour favoriser les logements basse consommation (norme BBC : 50 kilowattheures par mètre carré) la déductibilité des intérêts d'emprunt instituée par la loi Tepa est portée à 40 % sur sept ans (contre 20 % sur cinq ans pour un logement classique), pour l'achat de logements neufs. Autre manière de favoriser les logements "ultra propres" (BBC) : les avances remboursables du prêtà taux zéro classique seront majorées. Mais, gare aux logements neufs qui ne seraient pas aux normes en vigueur. Le projet de loi de Finances prévoit de leur retirer alors toute une série d'avantages (la déductibilité des intérêts d'emprunts, l'accès aux dispositifs "Robien recentré" ou "Borloo" ou la possibilité d'utiliser un prêt à taux zéro). La taxe foncière pourrait aussi être partiellement ou totalement supprimée pour certains types de logements "ultra verts" (BBC).

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