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La règlementation de l'UE vue par un député Français

Publié le 06 octobre 2008 par Micheljanva

En l'occurrence, Christian Vanneste :

V "La lucidité nous oblige à constater une diminution considérable de la souveraineté du Parlement français. Elle est généralement quantifiée à hauteur de 70% de la production de textes juridiques nouveaux. J’ai moi-même été rapporteur d’une loi portant sur les droits d’auteur et les droits voisins sur internet, qui n’était que la transposition d’une directive européenne. Beaucoup de députés français ne semblaient pas avoir assimilé cette notion et pensaient, à tort, que l’on pouvait aller au-delà des limites imposées par le texte initial. Par ailleurs, l’intervention parlementaire nationale se trouve également encadrée par les textes fondamentaux comme la Convention européenne des Droits de l’Homme, qui a une valeur juridique supérieure aux textes fondamentaux français, puisqu’elle peut servir de base à un recours, et par les règles européennes en matière budgétaire et fiscale.

Le Non irlandais me parait une révolte salutaire contre trois aspects particulièrement antipathiques de la construction européenne : en premier lieu, celle-ci est technocratique et non populaire ; en second lieu, elle donne le sentiment aux populations de les exposer au lieu de les protéger ; enfin, elle ne respecte pas suffisamment, et contrairement aux intentions souvent proclamées, le droit à une vraie diversité, celle qui tient à l’Histoire, à la culture, et au fait que, dans l’Europe chrétienne, certains pays tiennent davantage à conserver cette tradition essentielle que d’autres."

Michel Janva


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