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Assurance risque de catastrophes naturelles

Publié le 06 octobre 2008 par Thomas Ka

Le prélèvement versé par les entreprises d’assurances sur les primes contre le risque de catastrophes naturelles vient de voir son taux passer de 4 % à 8 %, à compter du 22 août 2008.

Ce prélèvement permet de financer le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), chargé d’allouer des indemnités pour :

  • le remplacement des biens expropriés en cas de risque naturel prévisible (mouvement de terrain par exemple),
  • la démolition éventuelle des biens exposés,
  • ou les dépenses de prévention liées aux évacuations temporaires et aux relogements.

Source : Service Public.fr


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