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Régorme de la DSU: déshabiller les moins riches pour habiller les plus pauvres

Publié le 07 octobre 2008 par Dornbusch

De nombreuses mairies du Val de Marne seront aujourd’hui fermées pour protester contre la réforme des règles d’attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine, qui touche, comme par hasard 18 villes du Val de Marne dont 15 villes de gauche et en particulier la quasi totalité des villes socialistes. Je les soutiens entièrement.

Le gouvernement a annoncé cette modification à la veille de la présentation du Budget de l’Etat pour l’année 2009 à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il propose de supprimer le critère «logements sociaux» pour la définition des sommes à leur verser.

Les villes qui ont construit de nombreux logements sociaux pour répondre aux besoins de leurs habitants ne verraient plus leurs efforts pris en compte. C’est inacceptable !

La DSU fait partie des différentes dotation d’aménagements définies comme la différence entre le montant de la dotation globale et celui de la partie forfaitaire. Sa vocation est d’assurer une péréquation entre collectivités riches et collectivités plus pauvres. La DSU, qui concerne surtout les villes de plus de 10000 habitants a pour objet de « contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ». L’attribution de cette dotation dépend de la valeur atteinte dans une commune par un indice synthétique de ressources et de charges qui tient compte du revenu des habitants, de la proportion de logements sociaux et de bénéficiaires d’aides au logement et du potentiel financier. Elle concerne surtout les communes de plus de 10 000 habitants.

Les montants en jeu sont importants: pour Créteil il représente plus de 3% du budget de fonctionnement (plus de 3 millions d’euros), pour Alfortville 1,8 millions d’euros

Cette DSU doit être remplacée par une nouvelle dotation, la DTU, qui va cibler en théorie les villes “les plus pauvres”. On reconnait là à nouveau un schéma cher au gouvernement Sarkozy et déjà en œuvre dans le RSA première mouture, on prend aux “moins riches” pour donner aux plus pauvres ! et au passage on en garde un bon paquet parce que les montants de la future DTU seront bien inférieures à ceux de la DSU actuel.

David Dornbusch

Parti Socialiste - Actualité politique de la 6° circonscription du Val de Marne (Fontenay sous Bois, Vincennes, Saint Mandé)


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