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Avez-vous reçu votre chèque ?

Publié le 07 octobre 2008 par Anakyne

Bouclier fiscal :
des bénéficaires très ciblés

Cécile Crouzel
06/10/2008 | Mise à jour : 19:57 Une étude sur les bénéficiaires du bouclier fiscal, commandée par Didier Migaud (à droite) est venue affiner de précédents résultats. (Paul DELORT / Le Figaro)
Une étude sur les bénéficiaires du bouclier fiscal, commandée par Didier Migaud (à droite) est venue affiner de précédents résultats. (Paul DELORT / Le Figaro)

Grâce au bouclier fiscal, 15 000 contribuables ont reçu du fisc un chèque de 16 000 euros en moyenne. La polémique rebondit.

Les bénéficaires du bouclier fiscal se recrutent parmi les contribuables les plus aisés , mais aussi parmi les plus modestes. C'était la conclusion d'une première évaluation de Bercy rendue publique en juillet. Une deuxième étude du ministère, commandée pour la commission des finances de l'Assemblée Nationale par son président socialiste Didier Migaud, est venue affiner ces résultats. Elle porte sur le bouclier fiscal première version, qui stipulait que les impôts directs ne devaient pas dépasser 60% des revenus. Cela concerne les remboursements de 2007, pour les impôts payés en 2006 sur des revenus de 2005. En 2007 , 615 contribuables ayant un patrimoine de plus 15,5 millions d'euros et des revenus annuels supérieurs à 42 000 euros, ont capté 63% du coût total du bouclier.Et non pas une grosse moitié comme en première estimation. L'Etat leur a reversé 144 millions d'euros. Chaque contribuable concerné a reçu un chèque de 233 000 euros en moyenne. Mais, même après ce reversement, il a tout de même laissé 238 000 euros au fisc.

A l'autre bout de la chaîne, parmi les 13 700 bénéficaires étudiés dans le détail par Bercy, 74% ont des revenus très faibles, inférieurs à 3753 euros par an. Il s'agit par exemple de rmistes possedant leur résidence principale.Des cas sur-représentés à La Réunion. En moyenne, l'Etat leur a reversé 659 euros. Soit une facture totale de 6 millions d'euros, représentant moins de 3% du coût du bouclier.

Au total, un peu plus de 15 000 personnes - 0,04% des contribuables - ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007. Le tout pour une mesure qui a coûté 246 millions d'euros à l'Etat. Les députés socialistes se sont emparés de ces derniers chiffres pour demander la suppression du bouclier.



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