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Projet de loi Grenelle 1 : une centaine d'amendements adoptés en commission

Publié le 07 octobre 2008 par Ressol
La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale a adopté le 30 septembre le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1). Les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) se sont abstenus. Au total, près d'une centaine d'amendements ont été adoptés. A l'article 1er, consacré (...) - Développement durable / Article de presse / Point de vue / Discussion / Débat,

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