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Abandon des rectifications liées au crédit d’impôt mobilité professionnelle

Publié le 07 octobre 2008 par Adeon

On s’en souvient, de nombreux demandeurs d’emploi qui avaient bénéficié d’un crédit d’impôt pour avoir accepté un emploi en dehors de leur périmètre de résidence s’étaient vu notifier une rectification. A cause d’une imprécision dans l’imprimé diffusé par l’administration, de nombreux foyers fiscaux ont demandé à bénéficier de cet avantage alors qu’ils n’y étaient pas éligibles, à la suite de quoi les services fiscaux leur ont notifié une rectification.

En raison du manque de clarté du document fiscal, le ministère du Budget a donné instruction à ses services d’abandonner les rectifications relatives au respect des conditions suivantes :
- période de recherche d’emploi de douze mois avant le déménagement et reprise d’emploi ;
- durée minimale de 6 mois d’exercice de la nouvelle activité.
Toutefois, lorsque les deux autres conditions ne sont pas respectées (reprise d’une activité après le 1er juillet 2005 et déménagement à une distance inférieure à 200 km), les rectifications seront maintenues.

Pour rappel, le crédit d’impôt mobilité professionnelle, d’un montant de 1500 €, vise à encourager les demandeurs d’emploi à accepter un emploi en dehors de leur périmètre de résidence.


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