A tort ou à raison, l’avenir le dira, j’ai toujours mis en garde la municipalité contre l’illusion que pouvait constituer la Dotation de Solidarité Urbaine dans le budget de notre commune. L’objectif était clair : anticiper sa disparition et sa redistribution en fonction d’autres priorités gouvernementales à l’instar des politiques de la ville.
Aujourd’hui, lentement, mais sûrement, nous y arrivons. L’objectif du Gouvernement, pressuré par ailleurs par les critères budgétaires européens, la crise économique et l’équilibre du territoire est de reformer la DSU pour mettre fin au saupoudrage et aider les communes les plus pauvres.
50 % des villes de plus de 10.000 habitants resteront éligibles. Et Hoenheim ?
Ne connaissant pas les critères que la loi de finances 2009 prendra en considération, je suis inquiet car les « experts parisiens » jugeront, de loin que le potentiel fiscal de la commune étant élevé, elle peut gérer une sortie de DSU. Mieux et comme c’est le cas pour la loi Besson , on ne prendra pas en compte les petits revenus qui ont depuis 20 ans optés pour l’accession à la propriété que pour le logement locatif de type social ( même ce critère sautera dans les futures politiques de solidarité urbaine)
Injustement, Hoenheim pourrait donc se retrouver dans le camp des communes dites « riches », être privée de DSU à moyen terme. Si l’Etat ne prévoit pas de compensations, cela risque fort de devoir être compensée par une hausse des impôts locaux. Un tel scénario doit être évalué et anticipé dès aujourd’hui.
Comment ne pas comprendre que la suppression de la DSU marque un pas de plus dans le désengagement de l'Etat ? Comment ne pas comprendre ce que cela va impliquer en terme de financement et fonctionnement des services publics ?
stb
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