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Diminution des impôts : les zones d'action positive des grandes villes

Publié le 06 octobre 2008 par Questions Capitales

Diminution des impôts :  les zones d'action positive des grandes villesVotre maison est habitée depuis au moins quinze ans et vous avez l'intention d'effectuer des transformations ? Dans ce cas, vous devez absolument examiner si vous habitez dans une zone d'action positive des grandes villes. En effet cela peut vous rapporter une diminution d'impôts de 15 % des dépenses effectuées.

Quoi ?

Une zone d'action positive des grandes villes est un cadre que les pouvoirs publics cherchent à améliorer. Il peut par exemple s'agir de quartiers défavorisés. Grâce à ce lien, vous pouvez vérifier si votre maison se trouve dans une telle zone. La diminution d'impôts s'élève à quinze pour cent des dépenses totales. Pour 2008, cette diminution peut s'élever au maximum à 660 euros par habitation.

Conditions

  • Bien entendu, la maison doit se trouver dans une zone d'action positive des grandes villes.
  • Le propriétaire ne peut posséder qu'une seule maison.
  • La maison a au moins 15 ans au moment du début des travaux.
  • Le coût total des travaux (TVA incluse) s'élève au moins à 3.110 EUR (montant de base 2.500 EUR)
  • La rénovation est réalisée par un entrepreneur enregistré.
  • C'est seulement valable pour des dépenses concernant des travaux de transformation, de rénovation, de réhabilitation, d'amélioration, de réparation ou d'entretien, à l'exclusion des travaux de nettoyage.

Quand n'est-ce pas d'application ?

Quand il s'agit des dépenses suivantes :

  • Des frais professionnels justifiés ;
  • avec droit à la déduction pour investissements ;
  • avec déduction des frais d'entretien et de restauration des biens protégés et publics ;
  • avec droit à la déduction pour les dépenses en vue des économies d'énergie.

Comment l'obtenir ?

Pour cela, vous devez mentionner le montant de la diminution d'impôts dans la case IX, codes 1396 et 2396, de votre déclaration d'impôts "papier". Vous réglez votre déclaration d'impôts par écrit ? Dans ce cas, vous devez joindre à votre déclaration l'original ou une photocopie certifiée des factures reçues qui concernent uniquement les travaux. Les factures concernant le matériel n'entrent pas en ligne de compte pour la diminution d'impôts.

Qu'est-ce qui doit être mentionné dans la facture ?

  • Évidemment, votre habitation.
  • La confirmation que la maison avait effectivement quinze ans au moment du début des travaux.
  • Si nécessaire, une subdivision des frais et dépenses qui entrent en ligne de compte et de ceux qui n'entrent pas en ligne de compte.
  • La formulation "Réalisation de travaux visés par l'article 63.12, AR/CIR 92"
  • La façon dont les dépenses ont été payées.

Source : Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus

Steven Avonds

Emploi et de la Formation.
Lorsque l'on parle de ce type de structures, il est avant tout essentiel de ne pas oublier l'importance de l'action partenariale, et de la création d'actions  adaptées aux enjeux locaux. Effectivement, la mission locale de Compiègne est co-financée par l'Etat, la Région, l'Europe et les Collectivités locales.
Il serait indécent d'occulter l'importance de ces soutiens et impulsions multiples. Il serait indécent aussi d'oublier que la mission locale de Compiègne est soutenue par une centaine de communes du compiégnois qui contribuent largement au succès des services apportés au public jeune âgé de 16 à 25 ans et sorti de l'école.
Le devoir de la prochaine équipe municipale sera de créer des dynamiques nouvelles. Il sera aussi de respecter irrémédiablement l'ensemble des acteurs locaux, et d'éviter toute arrogance déplacée.

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