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La Loi de finances 2009 et les niches fiscales

Publié le 10 octobre 2008 par Adeon

On le sait déjà, la loi de finances 2009 devrait comporter de nombreuses modifications portant sur les niches fiscales et les lois de défiscalisation.

La loi Malraux se verrait mieux dotée

, avec principalement :

  • un élargissement des dépenses déductibles à l’ensemble des dépenses de travaux déclarés d’utilité publique ou autorisés par l’autorité publique
  • un extension de l’avantage fiscal aux locations à usage professionnel

Cependant, les critères pour bénéficier du régime Malraux se durcissent avec obligation d’une déclaration d’utilité publique, allongement de l’engagement de location à 9 ans (comme les autres dispositifs existant dans le domaine de l’immobilier locatif), limitation d’imputation des charges sur les autres revenus Enfin les montants déductible et taux de déduction seront de 100% dans la limite de 140.000 euros de dépenses pour les biens situés dans les secteurs sauvegardés et de 75% dans la limite de 100.000 euros pour les autres biens. A noter qu’un contribuable ne peut bénéficier de plus de 140.000 euros de déduction par an quel que soit le nombre de biens dont il dispose.

Investissement outre-mer et défiscalisation Girardin

Un foyer fiscal ne pourra plus bénéficier que de 40.000 euros maximum, dans la limite de 15% du revenu du foyer, de réductions d’impôt par an au titre des investissements réalisés outremer. Cette disposition ne s’appliquera qu’aux investissement réalisés à partir du 1er janvier 2009, tous les investissements réalisés auparavant ne seront donc pas concernés.

Loueur en Meublé Professionnel (LMP)

Pour bénéficier du statut de loueur en meublé professionnel il faudra désormais remplir les comditions suivantes :

  • être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés au titre de cette activité
  • générer au minimum 23.000 € de chiffre d’affaires
  • que les recettes issues de cette activité représente au moins 50% de l’ensemble des revenus professionnels
  • Par ailleurs, les plus values de cessions des loueurs en LMP seront intégralement exonérées si les recettes annuelles sont inférieurs à 90.000 €.


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