Tapiegate : Bayrou, Eva Joly, des voix s'élèvent

Je dois dire que j'ai été un peu perplexe en entendant François Bayrou "hurler comme un loup" depuis le 15 juillet à propos de l'affaire Tapie. Le script était bien huilé, trop bien (?), le même pitch présenté à tous les journalistes. Bien sur, cette histoire de tribunal arbitral "arbitraire" m'a interpellé - mais pas plus que ça. Et puis, Tapie (qui, parait il, devait rester coi) a eu la (très) mauvaise idée de comparer Bayrou à Le Pen. Lequel n'a pas répondu directement, mais s'est servi de l'attaque pour développer son argumentation dans Le Monde. Là, j'ai compris - en particulier que le recours à l'arbitration est courant en droit des affaires mais interdit (au moins par l'éthique) quand l'argent public en jeu. Une douzaine d'heures après la publication de la tribune de Bayrou sur LeMonde.fr : 156 159 réactions...

Et puis Eva Joly parle à l'AFP. Superbe, comme un coup de fouet. En autre, elle dit : "Le fait d'avoir recours à la justice privée non transparente est tout à fait extravagant quand les deniers publics sont en jeu." "Prendre le risque d'un arbitrage privé où il n'y a pas de contrôle, où ce n'est pas transparent, où les citoyens ne peuvent pas savoir, n'est pas une pratique démocratique."

François Bayrou ne savait pas trop "communiquer", parait-il. Eh bien, il apprend...

Pour ceux qui n'ont pas lu, Le Monde, lisez plus loin. Pour la dépêche AFP reprenant Eva Joly, c'est ici.

Bernard Tapie ou l'abaissement de l'État

Les insultes proférées par M. Tapie à mon encontre (on comprend bien pourquoi) ne changeront rien aux dix affirmations suivantes, qui permettront à chacun de se faire une opinion.

1) Si M. Tapie a gain de cause, c'est le contribuable qui va payer. Le CDR (consortium de réalisation), structure destinée à liquider les actifs douteux du Crédit lyonnais, dont la quasi-totalité des activités ont cessé au 31 décembre 2006, n'a aucune autonomie financière. Son financement est assuré par l'EPFR (établissement public de financement et de restructuration), alimenté par les crédits budgétaires de l'État, donc par le contribuable.

2) Il n'y a pas eu de décision de justice. C'est une décision politique. La procédure d'arbitrage est une procédure privée destinée au monde des affaires. Quand les intérêts de l'État et du contribuable sont en jeu, c'est un principe absolu du droit que l'arbitrage est interdit; seules les juridictions instaurées par la loi sont compétentes.

3) Les principes de l'État de droit sont foulés aux pieds. C'est par crainte de décisions de justice défavorables à M.Tapie que le sommet de l'État a imposé une telle procédure d'arbitrage, sans appel possible. La seule décision favorable à M.Tapie a été cassée en des termes d'une dureté inhabituelle par la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, réunie exceptionnellement en formation plénière, sous la présidence de son premier président. Que l'Etat ait pu décider de renoncer à un tel avantage juridique et moral est sans précédent. Il faut noter qu'un autre principe général du droit est mis en cause : il ne peut y avoir de justice que contradictoire, or M. Tapie a été entendu, mais pas ses contradicteurs, ni Jean Peyrelevade qui a redressé le Crédit lyonnais, ni Jean-Pierre Aubert, président du CDR, jusqu'à la clôture de ses activités.

4) Dans la vente d'Adidas, M. Tapie n'a pas été perdant, il a été gagnant. D'ailleurs, c'est lui-même qui a fixé le prix de vente. Adidas a été acheté en 1990 avec un prêt à court terme de 1,6milliard de francs, à échéance en 1992. A cette date, l'entreprise mal gérée est en situation dramatique. Ne pouvant assurer son échéance, M. Tapie, ancien et bientôt nouveau ministre de la ville, décide alors de la vendre. Il cherche à en obtenir 2 milliards de francs mais l'acheteur (Pentland), découvrant l'étendue des dégâts, retire son offre. C'est alors que M. Tapie donne mandat à la banque de vendre l'entreprise, pour une somme d'un peu plus de 2 milliards de francs qu'il a lui-même fixée. Opération qui lui rapportera au total, si l'on en croit une expertise et une ordonnance judiciaire de l'époque, la somme de 200 millions de francs.

5) L'État va prendre à sa charge les dettes de M. Tapie. Contrairement à ce qui est répété en boucle, l'État ne va rien récupérer de ses créances. C'est lui qui va payer pour les dettes du groupe Tapie, totalement extérieures à l'affaire Adidas, et qui n'ont jamais été honorées. En particulier, le groupe de M.Tapie a depuis des années des millions de dettes fiscales et sociales vis-à-vis de l'Etat et de l'Urssaf. "Qui paye ses dettes s'enrichit." Ici, c'est l'État qui paye les dettes de M. Tapie et celui-ci qui s'enrichit.

6) 285 millions d'euros, c'est l'équivalent de la totalité des salaires annuels des 11000 postes d'enseignants supprimés cette année. C'est une somme tellement astronomique que le citoyen ne peut pas s'en faire une idée. Traduite en salaires d'enseignant, c'est plus de 11000 postes à l'année. Si on y adjoint les intérêts, on atteint 400millions, cela représente une somme suffisante pour effacer l'essentiel du déficit des hôpitaux publics du pays.

7) 45millions pour "préjudice moral", c'est une insulte. A l'intérieur de cette addition, les 45 millions d'euros pour "préjudice moral" (le mot ne manque pas de sel) sont une insulte pour le citoyen. Quelques comparaisons pour en prendre la mesure : cette somme est l'équivalent de 4000 années de travail au smic. Et l'indemnité moyenne pour une veuve après la mort d'un conjoint victime de l'amiante est de 45000euros, soit mille fois moins.

8) Tout était fait pour que l'affaire passe inaperçue. La décision d'arbitrage, dont le principe avait été décidé en catimini, largement orientée à l'avance par des montants d'indemnisation définis noir sur blanc, a été annoncée à un moment bien choisi : le vendredi soir ouvrant le week-end du 14 juillet à 17h30, pour que toutes les procédures soient entérinées avant le 15 août.

9) Pendant ce temps, on pressure les pauvres gens jusqu'au dernier centime. On va supprimer les allocations aux chômeurs qui refuseront un emploi trop éloigné de chez eux ou sous-payé. Je connais une jeune femme qui a été contrainte de rembourser une année de RMI parce qu'elle avait fait quelques heures de ménage sans les déclarer. Les faibles sont sans défense, mais le pouvoir enrichit avec complaisance ses affidés.

10) Le problème, ce n'est pas M. Tapie, c'est l'Etat et ceux qui sont à sa tête. Il y a toujours eu, il y aura toujours, des aventuriers qui se jouent des banques, du fisc, de la loi. Mais en principe l'Etat est là pour faire respecter les règles de droit et l'argent public. Ici, au contraire par le fait du prince, parce qu'il s'agit de soutiens ou de complices dans un certain nombre d'opérations politiques, passées, présentes ou à venir, l'Etat protège et enrichit ceux qui se moquent de sa loi. Le message est clair : sous ce régime, "qui n'est pas avec moi est contre moi", et qui est avec moi est protégé et peut sabler le champagne. L'affaire Tapie donne la mesure de l'abaissement de l'Etat.