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Dépénaliser les affaires ou nettoyer les écuries d'Augias ?

Publié le 14 octobre 2008 par Juan
Il n'y a pas si longtemps, le président Sarkozy et sa garde des Sceaux nous expliquaient qu'il fallait "dépénaliser les affaires." Les risques judiciaires étaient trop grands pour l'homme d'affaires moderne et le banquier avisé. Le cadre était trop strict. Il nuisait à l'entrepreneur. Il y a un an, presque jour pour jour, le 4 octobre 2007, le ministère de la Justice lançait le chantier. Le Garde des Sceaux demandait à une commission, présidée par Jean-Marie Coulon, Premier président honoraire de la Cour d'appel de Paris, de réfléchir à "redonner son sens à la sanction pénale appliquée aux acteurs économiques". Voici ce que déclarait en préambule Rachida Dati : "Le constat a été fait de longue date d'un risque pénal excessif, qui entrave l'activité économique" . "Lorsque les règles de droit sont trop nombreuses, trop contraignantes ou pas assez lisibles, les entreprises investissent ailleurs" Un mois avant, le 6 septembre 2007, Nicolas Sarkozy avait inauguré la démarche : A l’occasion d’un déplacement au tribunal de commerce de Paris le 6 septembre, Nicolas Sarkozy a confirmé son souhait d’en finir avec une « pénalisation à outrance » du droit des affaires. Faisant preuve d’une mansuétude inhabituelle, il indique que les poursuites pénales seront interdites lorsque des sanctions financières auront déjà été prises par une juridiction administrative ou civile à l’encontre d’un dirigeant d’entreprise indélicat. Il a également évoqué un racourcissement du délai de prescription du délit d’abus de biens sociaux (source: Syndicat de la Magistrature) En janvier dernier, la Commission Coulon a publié son rapport, et émis 30 propositions (que vous pouvez lire ici en intégralité). Le rapport suggère essentiellement de réduire les sanctions pénales au profit de sanctions administratives, civiles ou de transactions. Certaines d'entre elles sont croustillantes, à la lumière de la crise actuelle : Proposition n°7: "Développer le recours aux alternatives aux poursuites, dont la transaction. " Proposition n°10: "Améliorer la formation juridique des entrepreneurs et favoriser l’élaboration de codes de déontologie". Proposition n°13: Supprimer le cumul sanction pénale/sanction administrative en réformant l’articulation des procédures de l’Autorité des marchés fi nanciers et des procédures pénales. Proposition n°16: Prévoir une procédure de réhabilitation pour les personnes sanctionnées par l’AMF. Proposition n°17 : Augmenter la peine encourue pour le délit d’initié de deux à trois ans d’emprisonnement. Puis la crise est arrivée. Les Bourses ont craqué. Le patron de Lehman Brothers aurait touché plus de 200 millions de dollars peu de temps avant que sa banque ne tombe en faillite. Fortis a invité 50 courtiers indépendants dans un hôtel de luxe à Monaco, vendredi 10 octobre. Malgré la crise, Daniel Bouton, président de la Société Général aurait dégagé 1,3 million d'euros en 4 mois cette année. La semaine dernière, le MEDEF proposa des mesures de "moralisation". Laurence Parisot veut elle nettoyer les écuries d'Augias ? Quelle est la frontière éthique (et non juridique) entre l'abus de pouvoir et la mauvaise gouvernance ?&alt;=rss

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