Magazine Ebusiness

L'Europe veut renforcer les droits des consomateurs

Publié le 15 octobre 2008 par Eskifar
L'Europe veut renforcer les droits des consomateurs Malgré la suppression des frontières à l'intérieur de l'Europe et la possibilité accrue d'acheter dans d'autres pays européens grâce à l'e-commerce, les consommateurs restent frileux en ce qui concerne l'achat hors de leurs frontières. La raison de ces réticences peut se trouver dans le manque de certitudes quant aux droits et obligations du vendeurs et de l'acheteur lors d'un achat à l'étranger. Les acheteurs craignent d'être victimes d'une fraude ou d'une escroquerie en achetant hors frontières tandis que les vendeurs sont réticents vis-à-vis des coûts qu'ils devraient supporter et qui sont liés à l'obligation de respecter les différentes législations.
C'est dans ce cadre-là que la Commission Européenne a proposé de nouveaux droits qui ont pour but de faciliter les achats des consommateurs sur Internet ainsi que dans les points de vente.
La nouvelle directive vient en remplacement de quatre directives existantes qu'elle vise à clarifier et porte sur tous les aspects de l'achat. Elle renforcera la protection des consommateurs contre les retards et les défauts de livraison et définira, à l'échelle de l'Union, des droits solidement conçus en ce qui concerne les délais de réflexion, les retours de marchandise, les remboursements, les réparations, les garanties et les clauses contractuelles abusives.
La mise en place d'un ensemble de clauses contractuelles types permettra une réduction sensible (jusqu'à 97 %) des coûts de mise en conformité supportés par les professionnels ayant des activités à l'échelle de l'Union. La directive proposée renforce la protection des consommateurs dans des domaines essentiels – telle la vente forcée – où de nombreuses plaintes ont été introduites ces dernières années. Elle adapte la législation aux nouvelles technologies et méthodes de vente, dont le commerce mobile («m-commerce») et les enchères en ligne sur des sites du type eBay. La proposition contient une exigence explicite relative à l'affichage dans les points de vente d'informations claires sur les droits des consommateurs.
De telles règles sont déjà d'application dans certains pays de l'Union mais la nouvelle directive permettra d'uniformiser celles-ci à l'échelle européenne.
Cette mesure aura pour implication également de favoriser la concurrence. En effet, il suffit de se ballader sur différents sites européens pour se rendre compte qu'il peut être très avantageux de comparer les prix à l'échelle européenne. Ainsi, une enseigne de matériel électronique vendait récemment le même appareil photo numérique pour 198 euros au Royaume-Uni, 254 euros en Irlande, 276 euros en Belgique et 306 euros sur son site finlandais. De nombreux autres produits présentent des écarts de prix similaires.
«Nous avons besoin d'un filet de protection pour les consommateurs: un ensemble de droits leur conférant la sécurité nécessaire pour pouvoir faire leurs achats partout dans l'UE, en toute tranquillité», a déclaré Meglena Kuneva, commissaire chargée de la protection des consommateurs.
Cette mesure incitera également les professionnels à explorer d'autres marchés. Un enquête de l'Union Européenne a en effet révélé que 80% des commerçants n'ont pas de clients hors de leurs frontières. Toutefois, la plupart pourrait envisager de vendre à l'étranger, si les règles étaient harmonisées.
Le marché qui s'ouvrirait alors à eux est gigantesque. On estime que 150 millions d'Européens, soit environ le tiers de la population de l'UE, font aujourd'hui des achats sur l'internet. Ils ne sont que 30 millions à acheter à l'étranger, mais cela représente déjà 24 milliards d'euros au total.

Les nouvelles règles proposées :

   * fixent un délai de 30 jours pour la livraison des marchandises;
   * accordent aux consommateurs un délai de réflexion de 14 jours (avec remboursement dans les 30 jours);
   * établissent une liste noire des clauses contractuelles abusives;
   * définissent des règles communes applicables aux enchères en ligne et renforcent la protection contre la vente forcée;
   * harmonisent les voies de recours en cas de produits défectueux.

 Ces règles doivent encore être approuvées par les 27 pays membres de l'UE et par le Parlement européen.


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

  • Crêpes aux crevettes ww

    Les crêpes aux crevettes sont une délicieuse recette qui associe le goût de la crevette à celui de la béchamel. La préparation de crêpes à 1 SP est assez simple... Lire la suite

    Il y a 8 heures, 34 minutes par   Sabine91
    CUISINE, RECETTES
  • La nouvelle bande annonce de 22 Miles, le film de Peter Berg

    nouvelle bande annonce Miles, film Peter Berg

    22 Miles est un film réalisé par Peter Berg avec Mark Wahlberg, Lauren Cohan, Iko Uwais , Ronda Rousey, John Malkovich, Lee Chae-Rin, Terry Kinney, Sala Baker,... Lire la suite

    Il y a 9 heures, 12 minutes par   Framboise32
    CULTURE
  • Salade fruits et légumes

    Salade fruits légumes

    Surprenante association mais cette salade de fruits et légumes mélangés à des crevettes rapidement sautées est fraîche, légère et goûteuse ; cette recette est... Lire la suite

    Il y a 9 heures, 21 minutes par   Douxmets
    CUISINE
  • Cuvée rosé Légende Château de Pampelonne

    La Cuvée Légende est un vin issu d’une sélection parcellaire rigoureuse du vignoble du Château de Pampelonne. Un rosé d’exception, soyeux, frais et complexe... Lire la suite

    Il y a 10 heures, 10 minutes par   Pascal Iakovou
    CONSO, MODE, MODE FEMME
  • MLP #RN refoulée du #WebSummit :)

    refoulée #WebSummit

    je ne peux que saluer la décision de Paddy Cosgrave,  le fondateur du Web Summit qui aura lieu en novembre à Lisbonne. … …Toutefois,  je me demande surtout... Lire la suite

    Il y a 10 heures, 54 minutes par   Gédécé
    FRANCE, HUMEUR, POLITIQUE, SOCIÉTÉ
  • Impressionante exposition Subodh Gupta à la Monnaie de Paris

    Impressionante exposition Subodh Gupta Monnaie Paris

    Je vous avais déjà parlé du très beau musée de la Monnaie de Paris dans cet article. J’y suis retournée pour découvrir l’exposition « Adda /... Lire la suite

    Il y a 11 heures, 8 minutes par   The Cosmic Sam
    CULTURE
  • 20+ choses étonnamment plus grandes que vous ne le pensiez

    La partie la plus importante, soit la chose qui vous fait vraiment dire « wow », c’est l’échelle. Vous ne pouvez pas vraiment apprécier la taille de quelque... Lire la suite

    Il y a 11 heures, 40 minutes par   Loopkinn
    CONSO, DÉCORATION

A propos de l’auteur


Eskifar 36 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte