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Parachutes dorés : une loi pour décourager les entreprises

Publié le 16 octobre 2008 par Torapamavoa Torapamavoa Nicolas @torapamavoa
Un an après l'avoir refusé, la commission des finances de l'Assemblée a adopté un amendement socialiste qui supprime la déductibilité pour les entreprises des primes de départ des PDG.

source : Le figaro


La crise financière a fait bouger les mentalités et les députés viennent d'en donner l'exemple. La commission des finances de l'Assemblée a adopté mercredi à l'unanimité un amendement émanant de son président, le député PS Didier Migaud.
Il stipule que les entreprises qui versent plus de 200.000 euros de «parachutes dorés» à leurs dirigeants ne pourront plus déduire cette somme de leur bénéfice imposable, comme c'était le cas jusqu'ici.
«Compte tenu des dérives constatées en matière de rémunérations des dirigeants d'entreprises, cet amendement vise à limiter l'avantage fiscal» accordé aux entreprises pour rémunérer leurs dirigeants, explique Didier Migaud.
Le même amendement repoussé voilà un an
Le porte-parole de l'UMP pour le budget Jérôme Chartier, quant à lui, explique : «au moment où le chef de l'Etat a sollicité les entreprises pour qu'elles moralisent les parachutes dorés, il m'a semblé juste de soutenir cet amendement qui vise à responsabiliser les actionnaires quand ils décident d'en attribuer un».
Jusqu'ici, rien d'anormal, donc. L'ironie réside dans le fait que ce même amendement avait déjà été présenté voici un an par Didier Migaud. Rédigé dans les mêmes termes, il avait alors rencontré des réticences. L'UMP avait obtenu que le plafond à partir duquel il s'applique soit relevé de 200.000 à un million d'euros.
Mais cela n'avait pas suffi au Sénat, qui avait refusé l'amendement. Finalement, la commission mixte paritaire avait rétabli la déductibilité totale des parachutes dorés dans le Budget 2008. Une autre époque.

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