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La paie en 2009

Publié le 16 octobre 2008 par Gestion De Paie

Billet réactualisé selon l'actualité

Titres-restaurant:

  • La limite d'exonération de cotisation et contributions sociales et d'impôt sur le revenu de la part patronale aux titres-restaurant passera en 2009 à 5,19 euros.

Hausse prévue des cotisations:

  • Sur la part patronale d'assurance vieillesse, l'épargne salariale...

Le forfait social:

  • Le forfait social : d'une nouvelle contribution à la charge des employeurs dès 2009
  • (projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009)

Les anciens salariés conserveront leur prévoyance et santé:

  • Le financement du maintien de ces garanties sera assuré conjointement par l'employeur et le salarié

Les entreprises sans accord en faveur des salariés âgés :

  • Une nouvelle taxe de 1% pour les entreprises non couvertes par un accord en 2009

Rescrit social:

  • Les employeurs pourront demander un rescrit social complet

Urssaf: nouvelle déclaration:

  • Déclarer le nombre de salariés partis en préretraite ou placés en cessation anticipée d’activité au cours de l’année civile précédente

Les anciens changements:
Quoi de neuf sur la paie au 1er janvier 2008
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Quoi de neuf sur la paie au 1er janvier 2007


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