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Limitation des parachutes dorés ?

Publié le 16 octobre 2008 par Bernard Carlier

Limitation des parachutes dorés ?

Les entreprises qui versent plus de 200.000 euros de “parachutes dorés” (indemnités de départ) à l’un de leurs dirigeants ne pourront plus déduire cette somme de leur bénéfice imposable, selon un amendement au budget 2009 voté à l’unanimité par la commission des Finances de l’Assemblée.

“Compte tenu des dérives constatées en matière de rémunérations des dirigeants d’entreprises, cet amendement vise à limiter l’avantage fiscal associé aux rémunérations de type +parachute doré+”, explique le président PS de la commission, Didier Migaud, dont l’amendement, communiqué à l’AFP, doit encore être voté en séance publique puis au Sénat.

“Au-delà de six fois le plafond de la Sécurité sociale (soit environ 200.000 euros) pour un même attributaire, ces sommes ne seraient plus, comme c’est le cas aujourd’hui, déduites du bénéfice imposable de l’entreprise”, poursuit-il.L’UMP a également voté l’amendement Migaud.

“Au moment où le chef de l’Etat a sollicité les entreprises pour qu’elles moralisent les parachutes dorés, il m’a semblé juste de soutenir cet amendement qui vise à responsabiliser les actionnaires quand ils décident d’en attribuer un”, a expliqué le porte-parole de l’UMP pour le budget Jérôme Chartier.M. Migaud avait présenté exactement le même amendement l’année denrière, à ce stade de la commission des Finances.

La majorité UMP à l’Assemblée avait ensuite relevé le plafond à un million d’euros, en séance publique.Mais le Sénat puis la commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept députés) avaient finalement rétabli la déductibilité totale des parachutes dorés dans le budget 2008.


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