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Parachutes dorés : déduction limitée

Publié le 16 octobre 2008 par Adeon

Les indemnités de départ (parachutes dorés) des dirigeants d’entreprises ne pourront plus être déduites du bénéfice imposable qu’à hauteur de 200.000 euros.

La commission des Finances de l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité de le fait que le montant versé au titre de parachute doré ne puisse plus être déduite du bénéfice imposable qu’à hauteur de 6 fois le plafond de la sécurité sociale (soit environ 200.000 euros) par attributaire, contre une déduction illimitée actuellement.

Cet amendement n’entrera en vigueur qu’après avoir été adopté en séance publique à l’Assemblée puis au Sénat.


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