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Vidal fait la grève des permis de construire en zone agricole

Publié le 16 octobre 2008 par Christophe Gazzano

Une conférence de presse exceptionnelle s’est donc tenue hier, à Grans, comme l’avait souhaité Yves Vidal lors du dernier conseil municipal. Ceci afin de faire le point sur l’affaire du permis de construire en zone agricole. Petit rappel des faits, extrait de l’article du REGIONAL du 18 septembre dernier.

« Récemment, le village a été condamné à délivrer un permis de construire à l’un de ses administrés, qui souhaitait faire bâtir sur une zone agricole, alors même que ce type de construction est régi par une stricte réglementation. Décision pour laquelle elle a fait appel. La commune se croyait dans son bon droit, étant donné que le CHAMP, commission chargée d’étudier le permis de construire, s’était prononcée contre à trois reprises. « Les structures de l’exploitation ne justifient pas la construction ou le changement de destination du bâtiment existant », déclarait-elle en substance. Mais dans le même temps, le président de la Chambre d’Agriculture, et le président des Jeunes Agriculteurs, dont les deux organismes siègent au sein de cette commission, se sont personnellement prononcés en faveur du permis. Et c’est sur ces deux avis que se serait basé le juge pour rendre son verdict. Le maire, Yves Vidal, a donc dénoncé une « divergence de vue de plusieurs organismes de l’Etat en leur sein même ». Il aurait pourtant suffit que la commune dispose des barèmes de la Chambre d’Agriculture en matière de zone agricole. Mais la Chambre s’est toujours refusé à les fournir, car elle estime que ses décisions en la matière sont assez claires. Pour pallier à ce problème, et pour éviter de se retrouver à nouveau devant les tribunaux si une autre affaire de ce type venait à voir le jour, le maire a donc demandé l’avis du conseil sur la possibilité de « ne plus émettre d’avis sur les permis de construire en zone agricole ». Et ce, jusqu’à ce que la Chambre fournisse des bases précises. Décision qui a été approuvée à la quasi unanimité : l’opposition, représentée par Patrick Reboul, s’est abstenue. »


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