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Deux mesures législatives arrêtées par les députés dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique

Publié le 17 octobre 2008 par Aurélia Denoual

Les députés ont adopté, lors de l’examen du texte sur le Grenelle de l’environnement, le principe d’une « éco-redevance » sur les poids lourds, à appliquer à partir de 2011 pour orienter, dans la mesure où elles existes, les transports de marchandises, vers de solutions alternatives et d’inciter les transporteurs d’améliore les performances environnementales de leur véhicules, en particulier au niveau de la consommation de carburants.


Dans un tout autre ordre d’idées, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a confirmé la fin des avantages fiscaux consentie aux biocarburants pour 2012, dont bénéficient actuellement les producteurs de céréales et d’oléo protéagineux, en rejetant un amendement qui voulait préserver la compétitivité des filières nationales par rapport aux importations subventionnées.


Il faut noter que ces deux décisions touchent d’importants intérêts particuliers et qu’elles sont loin d’être acquises.


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