Le bouclier fiscale une proposition de Croissance Plus

Une réflexion et proposition de CroissancePlus:

Les entreprises paient ou ont l'impression de payer trop d'impôts. En fait, certaines n'en paient probablement pas assez ! Les entreprises étrangères ou les futurs entrepreneurs ne savent pas combien ils vont payer en additionnant l'impôt sur les sociétés, l'impôt forfaitaire annuel, la taxe professionnelle, dont les règles de calcul sont complexes et souvent injustes.

Le poids des impositions directes des entreprises en France, qui est essentiellement dû à la taxe professionnelle et l'impôt sur les sociétés, est le plus élevé des pays européens.

Il atteint environ:

• 6% du PIB de la France

contre

• 2% du PIB de l'Allemagne

et

• 4% du PIB du Royaume-Uni.

Si l'on y ajoute les cotisations sociales employeurs, les prélèvements sur les entreprises françaises représentent 17% du PIB de la France contre 9% du PIB de l'Allemagne et du Royaume-Uni.

Les plus malins, les plus riches et ceux qui ont installé des filiales à l'étranger peuvent bénéficier de taux d'impôt sur les sociétés plus faibles que les nôtres, prévus par les législations fiscales de nos voisins ou de nos principaux partenaires économiques. Ainsi, le taux moyen d'impôt sur les sociétés des entreprises françaises qui disposent d'une forte implantation étrangère est compris entre 10% et 15% alors que les profits réalisés par les PME françaises sont imposés au taux marginal de l'impôt sur les sociétés - actuellement égal à 33,33%.

Outre cette disparité existant entre les PME et les entreprises multinationales, les entrepreneurs français sont confrontés à une concurrence fiscale effrénée avec nos voisins européens qui, eux, bénéficient d'une réduction substantielle du taux de l'impôt sur les sociétés depuis le 1er janvier 2008. L'Allemagne a ainsi réduit le taux d'impôt sur les sociétés de 38,7% à 29,8%, l'Espagne de 35% à 30%, l'Italie de 33% à 27,5% et le Royaume-Uni de 30% à 28%.

Afin que le poids des prélèvements fiscaux des PME soit plus équilibré CroissancePlus propose d'instaurer un bouclier fiscal pour les entreprises. Le principe est simple : faire en sorte que les impositions directes qui pèsent sur les PME (impôt sur les sociétés, impôt forfaitaire annuel, taxe professionnelle...) ne soient pas supérieures à un taux qui serait différent selon la taille des entreprises. Ainsi, le taux maximal des impositions directes applicables aux TPE serait plus faible que celui applicable aux PME.

Ce mécanisme de bouclier fiscal permettrait aux entreprises françaises de ne plus être pénalisées par rapport à leurs concurrentes étrangères et de ne plus être imposées sur des biens d'investissement. Les aberrations résultant du mode de calcul de la taxe professionnelle seraient ainsi gommées. Actuellement, 80% du produit de la taxe professionnelle provient de la taxation des équipements et des biens mobiliers ! Après l'exception culturelle, voici l'exception fiscale !

Frédéric Bedin, président de CroissancePlus, et Christian Nouel, avocat à la cour, secrétaire général de CroissancePlus