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La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) déjà au travail

Publié le 18 octobre 2008 par Cabinetal
Cela n'a pas traîné ! A peine installée, la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) traque déjà l'inflation législative et réglementaire, source d'insécurité juridique pour les collectivités locales comme pour les citoyens. Nul n'est censé ignorer la loi ! Comment se soumettre à cette injonction face à une avalanche de textes souvent abscons et obsolètes, fruits de réflexes bureaucratiques à oublier d'urgence !! Au risque de voir un Parlement asphyxié, des élus locaux engloutis par des normes inadaptées aux spécificités de leurs territoires et des dépenses publiques qui flambent !! L'évaluation des normes s'impose au sein d'une démocratie irréprochable. L'esprit d'une telle démarche est très proche de celui de la LOLF : pourquoi créer une dépense, une loi, un règlement nouveau sans examiner et exploiter les ressources existantes ? Lorsque l'émotion et l'immédiat guident les politiques publiques, nous ne pouvons qu'obtenir des résultats insatisfaisant, conduisant à la surenchère textuelle. L'analyse, la réflexion ne sont pas du temps perdu. Bien au contraire ! Elles permettent de réintroduire les notions parfois oubliées d'efficacité, de simplicité, de concertation, de coopération, absolument indispensables, dans une démocratie irréprochable !
La Commission Consultative d'évaluation des normes (CCEN), dont j'ai l'honneur d'assurer la présidence souhaite créer du lien entre l'exécutif, le parlement, les territoires, les citoyens, mettre toute son expertise, son expérience à leur service ! Elle l'a prouvé, lors des deux premières séances des 29 septembre et 9 octobre derniers !! Une vingtaine de textes, touchant à la famille, aux personnes handicapées, à l'économie aux institutions ont été soumis à son approbation. On lui promet 1.000 textes par an ! Lors de la dernière réunion : sur des textes qui n'ont pas été rejetés car négociés avant l'existence de la Commission, le coût s'est élevé pour les Collectivités locales à 200 millions d'euros en 2 heures, soit une cadence de 100 millions d'euros à l'heure. Bon courage les contribuables locaux.

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