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Le droit des grands-parents.

Publié le 18 octobre 2008 par Anakyne
   Nous sommes confrontés à ce que nous estimons être un gros problème. Nous avons sept petits enfants et nous n'en voyons que quatre très régulièrement. Nos trois autres petits-enfants de notre dernier garçon sont vampirisés par leur autre grand-mère qui n'a eu comme seul prétexte de nous dire que nous avions des petits enfants avant eux ce qui semblerait à ses yeux lui donner plus de droits qu'à nous donc nous sommes mis au banc des absents. A sa décharge ancienne enseignante, je la plaint réellement, elle doit savoir mieux que nous où se situe la logique dans tout cela. Cette personne habite à quatre kilomètres de chez nous. Les parents habitent à Paris et au Mans.
    Elle accueille ses petits enfants plus que régulièrement à son domicile et nous ne les voyons jamais, elle pourrait sans problème nous les amener de temps à autre, mais ce n'est jamais arrivé en cinq ans. Tout cela commence à réellement nous contrarier. De surcroît cette bonne femme les élève vraiment mal, et nos petits enfants sont devenus des herbes folles, sans aucun repères, laissés à eux-mêmes dans un environnement plus que curieux. Nous savons bien que cette situation est le résultat d'une décision prise par les parents mais cela ne nous rassure pas pour autant.
   Alors nous nous sommes informé sur la toile en nous demandons si nous étions normaux ou anormaux et voici ci-dessous ce nous avons trouvé de plus probant en relation avec nos soucis.
   Ce qui ne fait pas avancer le problème parce que la seule solution étant de tendre le dos pour ne pas perturber l'équilibre des enfants. Quant au couple, nous craignons qu'il ne soit en perdition....
   Triste tout de même.


La place des grands-parents

Si l'autorité parentale revient en toute logique aux parents, les grands-parents ne sont pas laissés pour compte !

La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit. 
Selon une réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du code civil dispose : « l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc exit les conflits parents / grands-parents ! C'est l'intérêt de l'enfant qui prime.


Quels droits ?

- Grâce au droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l'enfant pendant la journée.
- Plus large, le droit d'hébergement les autorise à inviter leur petit-enfant à dormir.
- Courriers, emails, appels téléphoniques...Le droit de correspondance permet tout moyen d'échange pour garder contact.
- Enfin, ils jouissent du droit de participer à l'éducation de l'enfant. A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !

Quand ils vivent à l'étranger... ?
Si grand-père et grand-mère habitent à l'étranger, ils ne peuvent exercer leur droit de visite et d'hébergement en accueillant l'enfant chez eux, que si cela ne nuit pas à Bébé. Quoiqu'il en soit, les parents conservent le droit de s'opposer à toute sortie du territoire de leur enfant.

Que les parents soient mariés, séparés ou divorcés, et que l'enfant soit naturel ou adopté, les droits des grands-parents restent les mêmes.


Quand les grands-parents prennent la relève

En cas de divorce, si l'enfant ne peut pas rester au domicile de l'un de ses parents, ou pire, si ces derniers sont déchus de l'autorité parentale, les grands-parents peuvent se voir confier la garde de Bébé. Inversion des rôles : ce sont alors les parents qui jouissent d'un droit de visite.



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