Revue de l’actualité réglementaire et juridique pour la période du 13 au 19 octobre

En complément du récapitulatif de l'actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire

La Banque Internationale des Réglements BIS a publié l'analyse suivante: Stress Testing Credit Risk: Comparison of the Czech Republic and Germany

Le CEBS a publié sa réponse à l'European Commission's Call for Technical Advice (No. 10) on the reduction of options and national discretions in the Capital Requirements Directive.

Le CESR a publié les communiqués suivants :

• Interim Report on the Activities of CESR to the European Commission
• CESR data on prospectuses approved and passported - January 2008 to July 2008

Le CESR et et le CEBS ont publié de manière conjoint leur réponse relative au Joint Call for Technical Advice issued by the European Commission in December 2007 concerning the regulatory treatment of firms that provide investment services in relation to commodity and exotic derivatives.

Les 3 comités de niveau 3 (3L3) soit le CESR, le CEBS et le CEIOPS ont publié le communiqué suivant : Common understanding of the obligations imposed by European Regulation 1781/2006 on the information on the payer accompanying funds transfers to payment service providers of payees

Le Conseil fédéral a adopté le 15 octobre les ordonnances d'exécution de la loi sur la surveillance des marchés financiers et mis intégralement en vigueur au 1er janvier 2009 la loi sur la surveillance des marchés financiers. >> lien ici.

La CFB ouvre une enquête sur les causes des réajustements de valeur de l'UBS. >> lien ici.

Le Centre de droit bancaire et financier a diffusé les analyses suivantes:

L'AMF a diffusé les communiqués suivants :

• Recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur
• Les clés pour comprendre - L'investisseur en SICAV et en FCP - Mise à jour : octobre 2008

Normes comptable

La décision de l'Autorité des marchés financiers (AMF) d'assouplir en France certaines normes comptables va apporter une bouffée d'oxygène à un secteur bancaire frappé de plein fouet par la crise des marchés du crédit, estiment jeudi les gérants de portefeuille. >> lien ici.

Juridique

La banque britannique Northern Rock, nationalisée en raison de la crise, a annoncé mardi qu'elle n'engagerait pas de poursuites contre les dirigeants qui étaient à sa tête lorsqu'elle s'est effondrée l'an dernier. >> lien ici.

Ouverture d'une enquête sur la faillite de Washington Mutual. Les autorités américaines avaient ordonné fin septembre le transfert de ses actifs à JPMorgan pour 1,9 milliard de dollars. >> lien ici.

L'ancien trader Jérôme Kerviel a été confronté jeudi devant les juges d'instruction à son ancien collègue de la Société générale qui avait été chargé par la banque de solder ses positions à risque, ce qui avait entraîné les importantes pertes imputées à M. Kerviel, a-t-on appris auprès de sa défense. >> lien ici.

Ethique

Les banques françaises se sont engagées à " adopter sans délai " le code de bonne conduite du Medef sur la rémunération des dirigeants, a indiqué la Fédération bancaire française (FBF) dans un communiqué. >> lien ici.

Peter Kurer, président de l'UBS, relativise ses propos sur les bonus des managers. Il s'agit d'un " malentendu ", pour lequel il présente ses excuses. Pour sa part il estime que les bonus dépassant les 10 millions de francs sont " choquants ", a-t-il déclaré à la radio DRS. >> lien ici.

Dans un contexte de crise dans laquelle les Etats sauvent leurs banques et se dressent contre les "parachutes dorés", le dirigeant de Deutsche Bank renonce à son bonus par "solidarité". >> lien ici.

AIG s'engage à réduire certaines dépenses. L'assureur, qui vient de frôler la faillite, a déboursé 440.000 dollars pour un séminaire, organisé une chasse à courre en Angleterre et octroyé un parachute doré à son P-DG. Il est mis en garde par la justice. >> lien ici.

Le ministre allemand des Finances veut limiter à 500.000 euros tout compris les rémunérations des dirigeants des banques qui feront appel au plan de sauvetage. Une mesure populaire mais juridiquement problématique et lourde d'effets pervers, met en garde l'industrie bancaire. >> lien ici.

Le Premier ministre britannique Gordon Brown a averti lundi que les dirigeants des trois banques dont la nationalisation partielle a été annoncée le même jour, ne recevront pas de bonus cette année. >> lien ici.

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l'article auquel le lien fait référence.