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La parcelle du voisin reste en friche, que faire?

Publié le 20 octobre 2008 par Tontonblanc
La parcelle adjacente à votre maison est laissée en friche par son propriétaire. Que pouvez-vous faire ? : Si la parcelle en friche se trouve à une distance inférieure de 50 mètres d’une zone d’habitation, votre voisin a obligation d’entretenir son terrain. Ceci, en raison de sécurité incendie et d'hygiène. S’il n’exécute pas cet entretien, vous devrez demander au Maire de votre commune d’intervenir, car conformément à l’article L2213-25 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit notifier au propriétaire l’obligation de réaliser les travaux d’entretien de son terrain, par arrêté de mise en demeure.

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