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Les avantages fiscaux du parachute doré substantiellement limités

Publié le 20 octobre 2008 par Yolatengo1
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 en Commission des finances de l'Assemblée nationale, les députés ont adopté, à l'unanimité, un amendement visant à rendre non déductible du bénéfice imposable d'une entreprise les sommes versées au titre d'indemnités de départ à un dirigeant au-delà de 200 000 euros (à hauteur de 6 fois le plafond de la sécurité sociale pour être plus précis).
Une disposition similaire avait été envisagée l'année dernière pour le budget 2008 mais elle avait finalement été repoussée par les sénateurs (dans leur grande sagesse ?).
Cet amendement n’entrera en vigueur qu’après avoir été adopté en séance publique à l’Assemblée puis au Sénat. A suivre donc ...

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