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Revenus fonciers : dépenses d’entretien et de réparation

Publié le 23 juillet 2007 par Formatio

Il s’agit de l’ensemble des dépenses destinées à maintenir ou à remettre l’immeuble en bon état afin d’en permettre un usage normal (citons, par exemple : la réfection des peintures extérieures, la réparation de la toiture, le remplacement d’une chaudière vétuste par un appareil du même type...). Sont donc exclues du droit à déduction les dépenses de construction, de reconstruction et d’agrandissement et, de manière générale, les dépenses qui entraînent une modification de la consistance, de l’agencement ou de l’équipement initial de l’immeuble. Sont également exclues les dépenses de réparations locatives (entretiens courants des jardins privatifs, entretien courant des murs et sols, ramonages des conduits...).

Ces dépenses sont cependant déductibles :

  • lorsqu’elles sont rendues nécessaires par la vétusté ou la force majeure,
  • lorsqu’elles sont engagées avant l’installation d’un locataire en vue de faciliter la location,
  • lorsque le contrat de location prévoit de manière expresse la prise en compte de ces frais par le propriétaire.

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