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Crédit d'impôt mobilité professionnelle: cas d'abandon des rectifications

Publié le 21 octobre 2008 par Yolatengo1
Le crédit d'impôt mobilité professionnelle, d'un montant de 1500 €, vise à encourager les demandeurs d'emploi à accepter un emploi en dehors de leur périmètre de résidence.
En raison d'une imprécision dans l'imprimé diffusé par l'administration quant aux conditions d'octroi de cet avantage fiscal, certains contribuables n'ont pas été en mesure d'apprécier leur éligibilité à ce dispositif.
En conséquence, le ministère du Budget a donné instruction à ses services d'abandonner les rectifications relatives au respect des conditions suivantes :
- période de recherche d'emploi de douze mois avant le déménagement et reprise d'emploi ;
- durée minimale de 6 mois d'exercice de la nouvelle activité.
Toutefois, lorsque les deux autres conditions ne sont pas respectées (reprise d'une activité après le 1er juillet 2005 et déménagement à une distance inférieure à 200 km), les rectifications seront maintenues.
Rép. Adam n° 29442, JO 9 septembre 2008, AN quest.

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