Ou plutôt, j'ai peur de comprendre qu'ils ne veulent pas établir de contrat de travail !
C'est visiblement un gros truc qui leur donne des boutons.
Y'a rien à faire, je vous préviens : ce soir 'je suis en boucle !' (je rumine des propos et m'énerve, quoi).
Pourquoi des employeurs refusent-ils de lire ce paragraphe jusqu'au bout et s'arrêtent bizarrement à : 'dont la durée hebdomadaire n'excède pas 8 heures' ?
Article 5 de la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur N° 3180 :
"Si le salarié est payé au moyen du CESU (chèque emploi service universel), la rédaction d'un contrat n'est pas obligatoire pour des prestations de travail occasionnelles dont la durée hebdomadaire n'excède pas 8 heures ou pour une durée dans l'année d'un mois non renouvelable.
Si le travail revêt un caractère régulier, un contrat de travail doit être remis au salarié quel que soit le nombre d'heures effectuées par semaine. Ainsi, une personne employée à faire des ménages 6 heures toutes les semaines doit avoir un contrat de travail.
Si le salarié n'est pas payé par le CESU, la rédaction d'un contrat de travail est, dans tous les cas, obligatoire."Si je ne suis pas complètement idiote ; que je lis ce qui écrit noir sur blanc ; je dois comprendre ce qui suit :
Contrat écrit O-BLI-GA-TOI-RE, si un salarié travaille ne serait-ce qu'une heure par semaine, + de quatre semaines consécutives (donc un mois complet)
Le contrat protège aussi bien le salarié que l'employeur : en cas de litige, l'employeur devra apporter la preuve que son salarié ne travaillait pas à temps complet, si rien n'est écrit !...
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