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Imposition sur la carte carburant

Publié le 20 octobre 2008 par Questions Capitales

Imposition sur la carte carburantPour réduire les tâches administratives et garder un œil sur la consommation en carburant de leur entreprise, les employeurs peuvent mettre à la disposition de leurs employés des cartes de carburant à utiliser avec leur propre voiture. Aussi simples d’utilisation qu’une simple carte de paiement, elles peuvent être limitées au niveau du montant mensuel ou du type de carburant (essence ou diesel) et permettent de contrôler les dépenses liées au carburant tout en obtenant les documents nécessaires aux déclarations de TVA.
La carte carburant représente également un avantage salarial pour l’employé qui en dispose, à l’instar d’un véhicule de société. Cependant, l’employé est imposé sur cet avantage. Sur quoi et comment ?

Imposition sur les déplacements privés

L’imposition se fait sur les frais liés aux déplacements privés, c'est-à-dire les trajets entre le domicile et le lieu de travail pendant la semaine, mais également les déplacements à titre exclusivement privés, notamment le week-end. Les trajets professionnels réels (visites aux clients, réunions dans d’autres bâtiments, …) ne sont pas imposés.

Comment évaluer la base d’imposition

L’employeur doit partir du nombre de kilomètres parcourus annuellement par l’employé disposant de la carte de carburant pour les déplacements privés, et multiplier ce nombre par la consommation moyenne de la voiture, et par le prix moyen du carburant utilisé par cette voiture (essence ou diesel). Cet avantage sera donc imposé au taux marginal de l’impôt sur le revenu pour l’utilisation de la carte carburant, en tant que supplément de rémunération.

Carte carburant : attention au dépassement

L’employé disposant d’une carte carburant peut être tenté d’en faire profiter son entourage, et sa consommation de carburant dépasse alors ses besoins professionnels et privés. Ce « surplus » est alors considéré comme un avantage « de toute nature », et doit être mentionné sur la fiche de rémunération du salarié par la société, ce qui attire bien souvent le Fisc.
Il est alors important pour le salarié de garder une trace de tous ses déplacements professionnels et personnels. En effet, si la carte de carburant indique une consommation de 3500 litres et que le salarié n’est en mesure de justifier que 3000 litres, alors il sera taxé sur le prix moyen d’achat de 500 litres de son carburant. Il faut donc pouvoir justifier chaque déplacement privé.

Marion Lemaire


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