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Comptes de campagne : la Loi et l'esprit de la Loi

Publié le 24 octobre 2008 par Stb

Compte-campagne La commission nationale des comptes de campagne a rejeté, début septembre dernier, les comptes présentés par Jacques Bigot, maire PS d’Illkirch-Graffenstaden. Elle lui reproche le règlement de 5 factures, l’équivalent de 10% des dépenses engagées et de 7% du plafond de 34.000€, par son directeur de campagne alors que la loi stipule que l’ensemble des dépenses doit être payé uniquement par un mandataire financier. Comme le prévoit la Loi, la commission à saisit le Tribunal Administratif qui peut prononcer ou non l’inéligibilité du Maire d’Illkirch-Graffenstaden et également Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg.

Par delà tout aspect politique et au-delà de la décision de la Commission, qui ne fait qu’appliquer la loi, se pose la question de l’adéquation des textes avec la pratique et l’évolution des technologies de communication. S’il faut bien que tous passe par un mandataire, ne peut-on pas imaginer qu’en l’absence de celui-ci ou dans un cas d’urgence ou de défaut de moyens de paiement, le candidat directement ou un de ses proches, puissent pallier au manque, à la condition que « l’avance de frais » soit régularisé par le mandataire.

Comprenons là qu’il s’agit de prendre en considération des impératifs pratiques qui ne remettent pas en cause la bonne foi du candidat mais qui permettent de gagner un temps précieux lors d’une campagne électorale. La même question se pose avec l’achat de prestation qui nécessiteraient, là encore et pour gagner du temps, un paiement par carte (outil que les banques ne proposent pas souvent en raison de la courte durée de vie des comptes de campagne.
Voilà pourquoi, en attendant que le TA statue, il conviendrait bien entendue de prendre clairement en considération la bonne foi et l’aspect pratique des faits, mais aussi, à moyens terme de permettre à la loi un dépoussiérage, une adaptation aux nouvelles donnes et pratiques.

En conclusion et de notre point de vue, le rejet des comptes est une sanction suffisamment lourde pour ne pas en rajouter un seconde. On aurait pu aussi imaginer une autre sanction, à savoir que les factures incriminées ne fassent pas l’objet d’un remboursement. Si la Loi est dure, et tous les candidats l’acceptent, les sanctions, elles, doivent être justes. Il y a, en la matière, la loi et l'esprit de la loi.


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