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Libération par erreur: la requête en rectification examinée le 31 octobre
Publié le 25 octobre 2008 par Indexnet
La requête déposée par le parquet général visant à rectifier l’erreur à l’origine de la libération d’un violeur présumé sera examinée le 31 octobre par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, a-t-on appris samedi de source judiciaire.La décision de la chambre de l’instruction sur cette requête en rectification d’erreur matérielle peut [...]