Dimanche 26 Octobre 2008 Par Nicolas PRISSETTE Le Journal du Dimanche
La scène se joue dans la nuit de mercredi. Dans un hémicycle quasiment désert, mais en présence de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et d'Eric Woerth, ministre du Budget, le député UMP Frédéric Lefebvre défend un amendement créant une réduction d'impôt pour les particuliers et entreprises qui investissent dans les pays en développement "et plus particulièrement en Afrique". Quatre pages techniques signées de son seul nom et rédigées à Bercy, instaurant un régime fiscal avantageux et inédit.
Frédéric Lefebvre a fait passer un amendement créant une réduction d'impôt.
Les députés de la Commission des finances, emmenés par le rapporteur du Budget Gilles Carrez, sont furieux. Ils ont découvert l'amendement la veille, en réunion de Commission, et l'ont rejeté. Non seulement ils s'opposent à certains aspects du projet, mais ils s'offusquent aussi d'être mis devant un fait accompli. Frédéric Lefebvre, inlassable, a tenté de leur faire changer d'avis. Ancien proche collaborateur de Nicolas Sarkozy, il leur indique que le président de la République lui a donné son feu vert pour créer cette nouvelle "niche" fiscale. L'amendement surprend d'autant ses collègues que le gouvernement s'est engagé à limiter les avantages fiscaux et à mieux contrôler leur coût pour l'Etat. "Les débats ont été assez pénibles, je ne suis pas sûr que tout le monde à l'Elysée soit vraiment au courant", déplore un député UMP qui requiert l'anonymat. "Nous n'avions jamais entendu parler de cette initiative", rappelle Hervé Mariton.
Certains suggèrent que l'amendement Lefebvre est un amendement Boli
Dans l'hémicycle, mercredi soir, Frédéric Lefebvre défend donc la création d'une nouvelle forme de société d'investissement et de développement (Sofidev) destinée à rassembler les fonds à investir en Afrique. Passer par ces sociétés garantira la réduction d'impôt. Il insiste pour que ces nouvelles structures juridiques soient reconnues par l'Etat dès le 1er novembre, avant donc la promulgation de la loi en discussion, attendue en toute fin d'année. "J'ai besoin de savoir si les premières applications pourraient commencer immédiatement, afin que le mouvement s'enclenche sans perdre de temps."
Gilles Carrez réitère son objection formelle de la veille: pas question de faire appliquer une loi fiscale de cette sorte avant qu'elle n'entre dûment en vigueur. Mais Christine Lagarde intervient. "Le gouvernement est très favorable à cet amendement !" lance la ministre de l'Economie qui explique qu'elle donnera son agrément aux Sofidev par anticipation. "C'est la Françafrique!" s'exclame soudain le socialiste Jérôme Cahuzac avant d'interroger: "Qui, à ce jour, a procédé ces investissements en Afrique, où, et pour combien? Et qui demande au Parlement de défiscaliser ces investissements?" L'amendement est adopté. "On ne pouvait faire perdre la face à personne", s'excuse un député UMP dépité.
Dans les couloirs de l'Assemblée, certains suggèrent que l'amendement Lefebvre est un amendement Boli. Le héros de l'OM version 1993 est devenu il y a un an secrétaire national de l'UMP en charge du codéveloppement. "Cela fait plusieurs mois qu'il fait pression pour faire passer une mesure de ce type. Le nouvel avantage fiscal est un moyen de limiter les dégâts pour ceux qui perdent de l'argent en investissant en Afrique", dit un fervent sarkozyste.
"C'est un mauvais procès, rétorque Frédéric Lefebvre. Cela fait plusieurs années que je m'intéresse à ce sujet. J'ai travaillé avec Basile Boli et avec des associations et j'avais avancé sur le dossier bien auparavant. Ce qui compte, c'est de favoriser les investissements directs entre particuliers et entre les entreprises. Car l'aide publique au développement n'arrive, hélas, pas toujours à l'endroit que l'on souhaite."
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