Voici le programme : Cliquez là !
Vous pouvez prendre connaissance de la Motion prise à l'unanimité des 102 Présidents de Conseils généraux réunis le 15 octobre 2008 au Sénat pour réagir aux annonces faites par le Président de la République concernant la réforme des collectivités locales.
Cliquez là__pour lire la motion__ !
Elle reprend les grands principes suivants :
Les collectivités locales relèvent de la Constitution.
La réforme de l'administration territoriale relève du législateur et n'appartient pas à l'initiative exclusive du pouvoir exécutif.
Les grandes réformes nécessitent un consensus transpartisan.
Toute réforme des collectivités doit être menée conjointement avec celle de la fiscalité locale.
ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE
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