Magazine

Pour en savoir plus : Le Projet de Loi de Finances pour 2009 !

Publié le 27 octobre 2008 par Formatio

À l'heure actuelle, les droits à participation du salarié ne sont disponibles qu'à l'expiration d'un délai de 5 ans à compter de l'ouverture des droits, sous réserve d'un certain nombre de cas permettant un déblocage anticipé.Le projet supprimerait le principe d'indisponibilité des droits et permettrait au salarié de choisir entre un déblocage de tout ou partie des sommes sur simple demande dans un délai fixé par décret ou le blocage volontaire pendant 5 ans ... Toute l'actualité fiscale en direct !


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Formatio 3427 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte