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Projet de loi de finances pour 2009 : Dispositifs « Robien » et « Borloo » !

Publié le 27 octobre 2008 par Formatio
Dispositifs « Robien » et « Borloo » réservés aux logements à caractéristiques thermiques et énergétiques : Dans le cadre des dispositifs « Robien » et « Borloo », la déduction de l'amortissement des logements acquis neuf, en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire ne serait applicable qu'aux logements dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation. Le contribuable devrait justifier du respect de ces conditions. Ces dispositions s'appliqueraient aux logements qui ont fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de l'entrée en vigueur du décret qui définira les modalités selon lesquelles le contribuable devra justifier de ces nouvelles conditions, et au plus tard à compter du 1er janvier 2010.

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