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Moins value ? réponse de la Vie Financière …

Publié le 27 octobre 2008 par Bernard Carlier

Moins value ? réponse de la Vie Financière … 

Extraits d’article de la Vie Financière du 17 octobre 2008

Depuis l’exercice de mes options en juin, le cours des titres que j’ai souscrits accuse une baisse de l’ordre de 20 %. Quelles conséquences cela aura-t-il sur l’imposition de mes gains ?

V. R., par courriel

Comme vous le savez, une imposition n’intervient que lors de la revente des titres souscrits. On distingue, à cette occasion, la plus-value d’acquisition (différence entre la valeur réelle des titres lors de la levée des options et leur prix d’acquisition), taxée au taux de 18, 30 ou 40 % suivant les circonstances, et la plus-value de cession (différence entre le prix de cession des titres et leur valeur réelle lors de la levée des options), taxée au taux de droit commun de 18 %.

Comme cela a été confirmé par l’administration dans une instruction du 18 juin 1998 (BOI 5 F-12-98), les éventuelles moins-values de cession viennent en compensation des plus-values d’acquisition.

Par ailleurs, dans le cas où le prix de cession des titres est inférieur à leur prix de souscription, la perte correspondante est imputable dans les conditions de droit commun sur les plus-values réalisées sur d’autres catégories de titres (plus-values de la même année et des dix années suivantes).

Bonne journée


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