Turpe: le Sipperec veut plus de transparence

Le TURPE en débat... Energie2007 reproduit l'intégralité d'un communiqué de oprese du Sipperec réclamant davantage de transparence des comptes de concession pour pouvoir maîtriser les tarifs de l’électricité.

Le prix de l’électricité payé par chaque consommateur particulier ou entreprise dépend pour l’essentiel de deux paramètres : le coût du réseau et le coût de la fourniture.
Le coût du réseau dépend du Tarif des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE), c’est-à-dire du coût d’utilisation des réseaux de transport et de distribution pour les opérateurs électriques, fixé par l’Etat sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
La Commission de régulation de l’énergie a lancé les travaux pour l’élaboration du nouveau TURPE (TURPE 3) pour la période 2009-2011. Le syndicat a répondu aux différentes consultations lancées par la Commission qui doit rendre prochainement ses préconisations au gouvernement. Le comité syndical du Sipperec, réuni en séance publique le 23/10/2008, a voté à l’unanimité une motion concernant la fixation du TURPE.

Le Comité

- prend acte du décalage manifeste entre le discours tenu pendant des années par les responsables d’EDF, assurant que la qualité de la distribution électrique était maintenue à un haut niveau et les propos alarmistes récemment tenus par les dirigeants d’ERDF pour justifier leur demande d’augmentation du TURPE ;

- rappelle qu’il a fait état à plusieurs reprises des dégradations de la qualité constatées sur le territoire du syndicat durant les TURPE 1 & 2, et regretté de nombreuses fois le déficit de transparence constaté sur les comptes de concession, tant en matière d’investissements que d’exploitation ; ce qui a conduit le comité syndical à refuser de donner acte à ERDF de la transmission du rapport d’activité depuis juin 2005.

- souligne, qu’en tant qu’autorité concédante pour la distribution publique d’électricité, et donc propriétaire du réseau de distribution, il appartient au Syndicat de concilier :

· le nécessaire renforcement des investissements sur le réseau, indispensable au redressement de la qualité ;

· et, la maîtrise des coûts payés par l’usager ;

- insiste sur les risques de dérapage des coûts, dans un contexte où des charges nouvelles pèsent sur les ménages et les collectivités locales :

· augmentation générale des prestations d’ERDF ;

· modification des règles de contribution des particuliers et collectivités aux raccordements.

- réitère ses appels à l’accroissement de la transparence des comptes des concessions de distribution d’électricité et demande solennellement :

· que les investissements sur le réseau de distribution d’électricité, sous la haute autorité de la Commission de régulation de l’énergie, soient définis et hiérarchisés en concertation avec l’autorité concédante et fassent l’objet d’un programme pluriannuel ;

· que les autorités concédantes disposent d’un droit de regard sur les décisions du concessionnaire ayant un impact financier sur leur patrimoine et leurs droits ;

· que l’augmentation du TURPE n’excède pas le niveau de l’inflation sur la troisième période tarifaire.